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Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse www.ecm-academie.com (le « Site ») est proposé par l'ECM Académie (sigle ECMA), société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 922 301 981 dont le siège social est situé au 46 lotissement le seuil d'Alès – 30340 Rousson, représentée par sa Présidente, Madame Bordarier Elisa.

Le directeur de la publication est Madame Bordarier Elisa.

Pour contacter l'ECM Académie à propos du Site, vous pouvez écrire à l’adresse email ecm.academie@gmail.com ou appeler le +33 6 49 62 82 42.

L’hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par l'ECM Académie auprès des utilisateurs (le (ou les) « Utilisateur(s) »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par l'ECM Académie et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les CGU sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

ARTICLE 1 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

L'ECM Académie met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.

ARTICLE 2 - Description du site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives :

  • à l'établissement d'enseignement ECM Académie ;

  • aux différents diplômes pouvant être préparés au sein de l'ECM Académie en matière d’esthétique et de coiffure ;

  • aux portes-ouvertes de l'ECM Académie ;

  • à l'ECM Académie, notamment ses actualités.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 - Propriété intellectuelle

L'ECM Académie est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc.

L'ECM Académie est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site, tels que la marque « ECM Académie » (sigle ECMA) et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques de l'ECM Académie par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l'ECM Académie est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion,  respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet ECM Académie www.ecm-academie.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site de l'ECM Académie doit impérativement figurer dans la référence.

ARTICLE 4 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. L'ECM Académie n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 - Responsabilité

L'ECM Académie n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. L'ECM Académie s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

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L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament.

ARTICLE 6 - Contact

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de l'ECM Académie ou des services décrits sur le Site, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

ECM Académie, 1 Bis Rue Michelet – 30100 Alès

Téléphone : +33 6 49 62 82 42

Adresse email : ecm.academie@gmail.com

ARTICLE 7 - Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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